Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Le présent Accord de traitement des données (« DPA ») complète les Conditions de Service et régit le traitement des données personnelles que Dverse Studio (« Sous-traitant ») effectue pour le compte du Client (« Responsable du traitement ») dans le cadre de la fourniture du Service, conformément à l'art. 28 du RGPD. Il s'agit d'un projet fourni à titre informatif et soumis à validation juridique.
1. Objet et durée du traitement
Le Sous-traitant traite les données personnelles des clients finaux du Client exclusivement pour fournir le Service, pendant toute la durée du contrat. À la fin de la relation, les données sont gérées conformément aux Conditions de Service.
2. Rôles
Le Client agit en tant que Responsable du traitement autonome pour les données de ses propres clients finaux. Le Fournisseur agit en tant que Sous-traitant, traitant les données exclusivement selon les instructions documentées du Client.
3. Mesures de sécurité
Le Fournisseur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'art. 32 du RGPD : chiffrement des données en transit, isolation des données par tenant (sécurité au niveau des lignes de la base de données), accès administratifs restreints et journalisés, sauvegardes périodiques.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Fournisseur fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, soumis aux mêmes garanties que celles prévues par le présent DPA :
Hetzner Online GmbH — hébergement de l'infrastructure (serveurs, base de données, stockage) — Allemagne (UE).
Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements et facturation — Irlande (UE).
Cloudflare, Inc. — DNS, CDN, réseau de diffusion et sécurité — États-Unis, sur la base de Clauses Contractuelles Types (CCT).
Zoho Corporation — envoi d'e-mails transactionnels — Union européenne.
Le Fournisseur informera le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants ultérieurs, en donnant au Client la possibilité de s'y opposer pour des motifs légitimes.
5. Assistance au Responsable du traitement
Le Fournisseur assiste le Client, dans des limites raisonnables, pour garantir le respect des obligations relatives à la sécurité du traitement, à la notification des violations de données, aux analyses d'impact et au traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
6. Suppression en fin de relation
À la fin du contrat, à la demande du Client, le Fournisseur supprime ou restitue toutes les données personnelles traitées pour son compte, sauf obligation de conservation prévue par le droit applicable.
7. Contacts
Pour toute demande relative au présent DPA, veuillez écrire à [email protected].